Statutes of the ACP

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association for Constraint Programming (ACP)

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir la programmation par contraintes dans le monde, son développement et son organisation au niveau recherche académique, son enseignement dans les universités et les écoles d'ingénieurs, sa diffusion dans le monde industriel, et la vulgarisation de son utilisation dans tout type d'applications informatiques.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Association for Constraint Programming
LIRMM (Laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier)
161 rue Ada
34090 Montpellier

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association regroupent tout ce qui sera jugé utile pour atteindre les buts décrits dans l'article 2, et notamment :

  • l'organisation d'un colloque annuel sur la programmation par contraintes,
  • la mise en place d'écoles d'été pour les étudiants,
  • l'animation de groupes de travail sur différents thèmes, comme par exemple le soutien aux liens entreprise-université,
  • et plus généralement toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l association.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent de subventions, de recettes provenant de l'organisation du colloque annuel, de services ou de prestations fournies par l'association (conseil et caution scientifique apportés à des événements organisés sur les thèmes qu'elle couvre) et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Sont membres actifs ceux qui vérifient les critères définis dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote en assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui sont nommés comme tels selon une procédure définie dans le règlement intérieur. Le statut de membre d'honneur ne donne pas le droit de vote à l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et satisfaire le critère d'admission spécifié dans le règlement intérieur. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration (pour non respect du critère d'admission ou pour motif grave).

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an lors du colloque annuel et comprend tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins six membres dont une majorité stricte de membres élus. Le nombre de membres et la composition du conseil sont précisés dans le règlement intérieur. Le conseil d'administration se réunit physiquement au moins une fois par an lors du colloque annuel. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un trésorier et, si besoin, d'un secrétaire.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration établit un réglement intérieur qui est destiné à fixer tous les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 7 Février 2005. L'adresse du siège social a été modifiée (voir l'article 3) par décision du conseil d'administration en date du 6 Juillet 2015.

Laurent Michel, président
Christophe Lecoutre, trésorierNike Fingertrap Air Max